TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
OFFRE DE REMBOURSEMENT SIMRAD
Navico Groups Zone EMEA 2024
1. PREAMBLE
Les participants acceptent d'être liés par les présentes conditions générales (ces « Conditions »). Toutes les informations ou instructions relatives à l'Offre promotionnelle, publiées par l'Organisateur sur https://www.simrad-yachting.com/fr-fr/offers/ultimate-simrad-upgrade, font partie des présentes Conditions.
2. OFFRE PROMOTIONNELLE ET DURÉE DE L'OFFRE
2.1 L’organisateur est Navico Logistics Europe B.V. domicilié à Snijdersbergweg 93, 1105AN Amsterdam, Pays-Bas et/ou ses Filiales (« L’Organisateur »). L’organisateur offre une remise (Remboursement) sur les Produits éligibles sélectionnés pour la durée de la Période de promotion (« Offre promotionnelle »).
2.1.1 Aux fins des présentes Conditions, Filiales désignent une société ou toute autre entité gérée directement ou indirectement, contrôlant ou contrôlée par, ou sous contrôle direct ou indirect commun avec la Partie. « Contrôle » désigne la détention directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des parts décisionnelles (ou équivalentes) d'une entité ou les droits exécutifs du contrôle décisionnel.
2.2 L'Offre promotionnelle est disponible du 9/9/2024, 00h01 HNEC, au 30/11/2024, 23h59 HNEC (la « Durée de l'offre »).
3. ÉLIGIBILITÉ
3.1 Cette offre promotionnelle n'est accessible qu'aux consommateurs achetant les produits éligibles à des fins non professionnelles et non commerciales, âgés d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge légal de la majorité en vigueur dans le pays reconnu concerné ("Consommateur"), qui achètent un nouveau produit éligible dans le magasin d'un revendeur participant ou via le site web d'un revendeur participant dans les pays reconnus. ("Participant").
3.2 Les Pays Reconnus sont répertoriés comme le Royaume-Uni (y compris l'Angleterre / l'Écosse / le Pays de Galles et l'Irlande du Nord), l'Irlande, la France, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Norvège, la Suède, la Finlande, le Danemark, Israël, la Bulgarie, la Hongrie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Grèce, Malte, Chypre, Pologne, Croatie, Tunisie, Algérie, Maroc et Afrique du Sud.
3.3 Les achats effectués dans d'autres régions que les Pays Reconnus ne sont pas éligibles pour participer à cette offre promotionnelle, même si l'utilisateur final réside dans l'un des Pays Reconnus. Inversement, le paiement du remboursement ne peut être effectué que sur des comptes bancaires situés dans les Pays Reconnus.
3.4 Les « Produits éligibles » correspondent aux produits répertoriés dans l’Annexe 1 des présentes Conditions, achetés neufs sur le site de vente officiel de l'Organisateur ou par l'intermédiaire d'un Revendeur partenaire pendant la Durée de l'offre. Une copie de cette liste est disponible sur : https://www.simrad-yachting.com/fr-fr/offers/ultimate-simrad-upgrade
3.5 Un Revendeur Participant est tout revendeur ou détaillant officiel de L’organisateur autre que les Revendeurs Exclus (« Revendeur participant »). Une liste de nos Revendeurs Participants est disponible sur le localisateur de revendeurs sur notre site Web via : https://www.simrad-yachting.com/fr-fr/dealer-locator/
3.6 Cette Offre promotionnelle est réservée aux Consommateurs (à l'exclusion de tout revendeur ou entreprise) et ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle proposée par l'Organisateur. Cette promotion ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle et est nulle là où elle est interdite.
3.7 Les produits d'occasion, reconditionnés, remis à neuf, soldés ou vendus sur des plateformes de vente en ligne tierces (sites d'enchères inclus) ne sont pas éligibles à cette Offre promotionnelle.
3.8 L'Offre promotionnelle est uniquement valable sur les Produits éligibles qui lui sont propres. Les produits individuels issus de packs ou de lots, ainsi que ceux reçus en cadeau ou installés de série sur les bateaux neufs, sont exclus de l'Offre promotionnelle.
3.9 Tous les frais de transfert, taux de change et frais ou frais bancaires doivent être supportés et payés par les Participants
4. OFFRE
4.1 Les participants qui achètent un Produit éligible conformément aux présentes conditions pourront demander une remise en argent (exclusivement payée par virement bancaire) par remboursement (la « Remise »). La valeur de la remise accordée par Produit promotionnel doit être telle qu'indiquée à l'annexe 1.
4.2 Les remises éligibles en vertu des présentes Conditions doivent être payées par virement bancaire et les Participants doivent désigner un compte bancaire valide pour recevoir la Remise. Pour éviter toute ambiguïté, les Participants recevront la Remise en EUROS. Si votre devise locale n'est pas répertoriée, votre remise sera payée en EUROS. Les remises seront offertes en :
- Couronnes suédoises pour l'achat de produits éligibles en Suède
- Couronne norvégienne pour l'achat de produits éligibles en Norvège
- Livres sterling pour l'achat de produits éligibles au Royaume-Uni
- Euros pour tout autre Pays Reconnu.
4.3 Les achats effectués sur des plateformes de vente en ligne tierces (telles qu'Amazon Marketplace ou eBay) sont exclus de l'Offre promotionnelle, tout comme ceux réalisés auprès d'autres revendeurs non officiels ou n'ayant pas été approuvés par l'Organisateur en tant que revendeur officiel (« Revendeurs exclus »).
5. DEMANDES
5.1 Après avoir acheté un Produit éligible auprès d'un Revendeur participant pendant la période de l’Offre promotionnelle, les Participants doivent se rendre sur le site Internet https://offers.simrad-yachting.com pour remplir le formulaire de demande en fournissant leurs coordonnées, le nom de l'acheteur, son adresse électronique, ses coordonnées bancaires et toute autre information demandée, y compris le numéro de série du produit, la date d'achat et le numéro de référence de l'achat, et soumettre le formulaire accompagné d'une copie numérisée de leur preuve d'achat (la « Demande »).
5.2 L’offre promotionnelle s'applique uniquement à l'achat de produits éligibles effectué entre le 09/09/2024 00:01 (HNEC) et se termine le 30/11/2024 23:59 (HNEC) dans les Pays Reconnus. Les demandes de remboursement peuvent ensuite être soumises jusqu'au 15/12/2024 à 23:59 (HNEC) au plus tard (la "date de fin"). Toute demande effectuée après la date de fin sera considérée comme irrecevable dans le cadre de cette offre promotionnelle.
5.3 Lors de l’envoi de la demande de remboursement, les Participants reçoivent un numéro de confirmation de référence, suivi d'un e-mail de confirmation de réception de leur Demande par l'Organisateur (« Confirmation de la demande »).
5.4 Si aucun accusé de réception n'a été reçu par e-mail, il incombe au Participant de contacter le Service client de l'Organisateur à l'adresse suivante : EMEA.Marketing@Navico.com, dans les sept (7) jours suivant l'envoi de la Demande.
5.5 Si la demande est considérée comme n'ayant pas été soumise correctement ou si les détails fournis ne peuvent pas être vérifiés, le participant en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité de fournir des informations ou des détails supplémentaires (y compris, mais sans s'y limiter, une photographie du produit en promotion montrant son numéro de série) pour valider sa demande dans les sept (7) jours suivant le courrier électronique de notification. Si aucune réponse n'est reçue, la demande sera considérée comme non valide et le participant ne pourra plus bénéficier de la remise.
5.6 Lors de la validation et de l'approbation de la Demande, les Participants recevront la Remise par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué dans leur formulaire de Demande dans les trente (30) jours suivant la réception de la Confirmation de Demande.
5.7 Les réclamations incomplètes ou inexactes seront considérées comme non valables. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou de détérioration des données survenant lors de la communication ou de la transmission des demandes.
5.8 L'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter les Demandes qu'il estime non conformes aux présentes Conditions.
5.9 L’Organisateur a le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour se protéger contre les demandes frauduleuses ou non valides, y compris, sans s'y limiter, de générer ou d'exiger d'autres documents ou informations à l'appui de la preuve d'achat, ainsi que tout autre détail pertinent de la part du Participant, afin de vérifier la légitimité du Participant et de la Demande.
5.10 Si un participant renvoie le Produit éligible après avoir fait une Demande de remboursement, le Participant et le Revendeur Participant en informent l’Organisateur et la Demande est rejetée. Si la Remise a déjà été payée, l’Organisateur s'efforcera de la récupérer auprès du Participant, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses Revendeurs Participants.
5.11 Une Demande doit être effectuée par le Participant directement et non par le biais d'agents ou de tiers. Les demandes groupées sont également interdites.
5.12 Les Demandes directes provenant de Constructeurs de bateaux, de Distributeurs, de Compagnies charter et/ou du personnel de l'Organisateur ne sont pas acceptées. Cette Offre promotionnelle est réservée aux Consommateurs uniquement.
5.13 Les Demandes déjà effectuées pour les mêmes produits dans le cadre d'autres offres promotionnelles sont considérées comme non valides et le Participant sera exclu. Le Participant est tenu de restituer toute remise reçue dans le cadre des demandes précédentes.
6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
6.1 À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions ou dans le cadre de l’Offre Promotonnelle, les détails et les informations fournis par les Participants lors de la participation à l’Offre Promotionnelle ou de la demande de remise ne seront pas utilisés à d'autres fins promotionnelles et ne seront pas transmis à des tiers, à l'exception des banques respectives de l'Organisateur et du Participant, et de M. Zen Limited, agissant en tant qu'administrateur du site Web, ou à moins que le Participant ne choisisse d'être contacté à des fins de marketing, conformément à notre politique de confidentialité.
L’Organisateur partage des informations en interne au sein d'autres divisions de Navico Group et de Brunswick Corporation, ainsi qu'avec certains tiers. Ces tiers sont nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants, et ils sont liés par des contrats, des accords et des contrôles visant à garantir que vos données sont traitées avec la plus grande protection et le plus grand respect. Chaque tiers est soigneusement contrôlé afin de s'assurer qu'il dispose d'une protection adéquate pour protéger vos données avant que nous n'acceptions de travailler avec lui.
L’Organisateur peut également partager des informations avec d'autres tiers aux fins suivantes UNIQUEMENT :
- Pour se conformer à la législation en vigueur ou à une procédure judiciaire (y compris aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres représentants du gouvernement).
- Faire respecter la politique de l'Organisateur et prévenir la fraude
- Protéger nos biens, nos services et nos droits légaux
- Dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d'une restructuration, d'une vente ou de toute autre modification de l'entreprise
6.2 Vos Données Personnelles seront automatiquement supprimées à l'issue du traitement de la Demande de remboursement sous trois (3) mois. Les informations relatives à votre compte bancaire seront supprimées à l'issue du traitement de votre Demande. Le participant peut demander la suppression de ces informations personnelles avant de remplir le formulaire de demande d'accès aux données https://www.brunswick.com/dsar.
6.3 Nous nous engageons à respecter les principes et les exigences des réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD), lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel qui nous obligent à :
6.3.1 Ne collecter et ne traiter que les données suivantes pour l’exécution de l’Offre promotionnelle et la vérification de l’éligibilité à celle-ci :
- Prénom, Nom de famille
- Adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone
- Information sur le produit acheté
- Information relative au compte bancaire
6.3.2 Collecter et utiliser des données personnelles sur la base de l'exécution d'un contrat pour gérer la promotion, de manière équitable et uniquement à des fins légales et spécifiques liées à nos objectifs commerciaux légitimes. Nous pouvons également collecter et traiter vos informations à des fins de marketing, si vous y consentez.
6.3.3 limiter notre collecte de données personnelles aux éléments nécessaires et pertinents, dans le cadre strict des objectifs prévus ;
6.4 à votre demande, fournir suffisamment de précisions sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, de manière claire et transparente ;
6.5 garantir l'exactitude des données personnelles que nous recueillons, détenons et utilisons ;
6.6 conserver les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs fixés ; prendre toutes les mesures raisonnables pour détruire ou effacer de nos systèmes l'intégralité des données personnelles dont nous n'avons plus besoin et respecter également l'ensemble des calendriers et politiques applicables en matière de conservation des dossiers ;
6.7 sécuriser les données personnelles que nous détenons.
6.8 Transférer uniquement vos données personnelles aux sous-traitants tiers qui nous aident à organiser l’ Offre Promotionnelle et qui sont liés par un accord de traitement des données en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, y compris "Mr. Zen Limited" qui administre le site Web de la promotion https://offers.simrad-yachting.com.
6.9 Nous avons tendance à conserver vos données personnelles soumises dans le cadre de l’Offre Promotionnelle uniquement pour la durée de cette Offre Promotionnelle et pour une durée maximale de trois mois par la suite afin de gérer d'éventuelles réclamations. Nous pouvons également conserver certaines données relatives à l'enregistrement des produits dans notre système sur la base de notre intérêt légitime, afin de pouvoir vous communiquer toute information importante sur les produits, y compris les problèmes de sûreté ou de sécurité. Une fois la Demande de remboursement effectuée et l’Offre Promotionnelle terminée, il se peut que vous deviez saisir à nouveau vos données si vous souhaitez participer à nos futures Offre Promotionnelles.
6.10 Si vous souhaitez que nous conservions vos informations dans notre base de données et vous inscrire à notre newsletter marketing ou être informé de nos récentes promotions et offres, vous pouvez vous inscrire à la dernière étape avant de soumettre votre demande.
De même, vous avez le droit de refuser les communications marketing par courrier électronique en cliquant sur le lien "Se désabonner" au bas des communications par courrier électronique.
6.11 Vous êtes en droit de demander de quelle manière nous traitons vos données personnelles. Vous êtes également en droit de :
1. Droit d'être informé
2. Droit d'accès
3. Droit de rectification
4. Droit d'opposition au traitement
5. Droit de restreindre le traitement
6. Droit à la portabilité des données
7. Droit à l'oubli (également appelé droit à l'effacement ou droit à la suppression des données à caractère personnel)
8. Droits liés à la prise de décision automatisée et au profilage
7. GÉNÉRALITÉS
7.1 L'Organisateur ne peut être tenu responsable de toute interruption de l'Offre promotionnelle, que ce soit en raison d'un cas de force majeure ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté.
7.2 L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, en agissant de manière avisée et conformément à l'ensemble des lois et codes de bonnes pratiques applicables.
7.3 Les Remises ne peuvent faire l'objet d'aucun transfert, échange ou remboursement en espèces en faveur du Participant, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions.
7.4 L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de : (a) défaut de réception de souscription du fait de défaillances de transmission et d'autres conditions raisonnablement indépendantes de sa volonté ; (b) transmission/demande tardive, perdue, mal acheminée ou corrompue ; (c) dysfonctionnement ou défaillance du système informatique ou de communication ; (d) perturbations, pertes ou dommages consécutifs causés par des événements échappant au contrôle de l'Organisateur ; ou (e) erreur d'impression ou de typographie dans tout matériel associé à l'Offre promotionnelle autre que celui ayant été affiché sur son site Internet officiel.
7.5 Les Participants sont seuls responsables des éventuels frais de change, taxes et autres frais ou dépenses non mentionnés dans les présentes Conditions, tels qu'inclus dans la Remise.
7.6 En participant à cette Offre promotionnelle, vous acceptez, dans les limites spécifiées par les lois applicables, de libérer et de dégager l’Organisateur de toute responsabilité que ce soit à l’égard de toute négligence, actions ou omissions illégales, blessures, pertes ou dommages ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la participation à l’Offre promotionnelle ou en relation avec celle-ci. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas au décès ou aux blessures corporelles causés par la négligence de l’Organisateur.
7.7 L'Organisateur se réserve le droit de retirer l'offre à tout moment et à sa seule discrétion.
7.8 Cette Offre promotionnelle est régie par la loi Néerlandaise. Nonobstant ce qui précède, en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de certaines dispositions obligatoires en vertu des lois de votre pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions, y compris cette clause de loi applicable, n'affecte vos droits en tant que consommateur de se fonder sur les dispositions obligatoires de la législation locale, le cas échéant.
7.9 L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans en informer le Participant.
